Lettre confidentielle 1er Juin au 30 Août 2024 - n°348-349
À la une :
- Edito de Francette Florimond : À l'aube de grands changements
- Recul du trait de côte : la décote est précisée
- Justice patrimoniale : le législateur pose des actes
- Prime de partage de la valeur : applicable depuis le 1er juillet 2024
- Protection des données : les délégués anticipent les problèmes
- Exportation de déchets : l’Europe met un nouveau cadre
- Taxation au tonnage : le Rassemblement National y touchera-t-il
vraiment ? - Copropriétés dégradées : prolongation et extension des aides
Régime cat’nat’ : nouvelles modifications en vue - Performances énergétiques des bâtiments : nouvelles règles et nouveau calendrier
- Congés payés : le nouveau mode d’acquisition inscrit dans le Code du travail français
Et plein d’autres choses ...